Accueil / Mentions legales
Mentions legales
Identification de l’editeur du service Campetoile, du directeur de la publication et de l’hebergeur du site, conformement a la loi pour la confiance dans l’economie numerique.
Editeur du service
Le site campetoile.com et le service Campetoile sont edites par :
- Denomination sociale : MLJ
- Forme juridique : SASU au capital de 500,00 euros
- SIREN : 934 769 837
- SIRET du siege : 934 769 837 00014
- Numero de TVA intracommunautaire : FR44934769837
- RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Repertoire national des entreprises : inscrit
- Adresse de courrier electronique : jimenezjulien42@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jimenez Julien, president de MLJ, auteur des contenus editoriaux du site. Sa presentation figure sur la page auteur.
Hebergement
Le site est heberge par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats Unis, www.netlify.com.
Objet du service
Campetoile est un logiciel professionnel de preparation du classement des terrains de camping, des parcs residentiels de loisirs et des villages vacances. Il modelise le referentiel de classement de l’hotellerie de plein air, permet le releve du terrain critere par critere avec preuve photographique, calcule la categorie atteignable et propose des scenarios de travaux chiffres.
Campetoile ne delivre aucun classement et ne se substitue en aucune maniere a l’organisme accredite qui realise la visite d’inspection, ni a l’autorite qui prononce le classement. Les scores, les categories atteignables et les estimations de cout ou de recette affichees dans le service sont des aides a la decision fondees sur les elements que l’utilisateur declare.
Propriete intellectuelle
La structure du site, les textes, les illustrations, les photographies, la charte graphique, les logotypes, la modelisation du referentiel telle qu’elle est mise en oeuvre dans le service et les algorithmes d’optimisation sont la propriete exclusive de MLJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, representation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite.
Les textes officiels, referentiels et arretes auxquels le service renvoie demeurent la propriete de leurs auteurs et editeurs respectifs. Leur reprise dans le service se limite a ce qui est necessaire a l’usage professionnel decrit ci dessus.
Responsabilite
MLJ apporte le plus grand soin a l’exactitude des informations publiees sur ce site et a la mise a jour du referentiel modelise dans le service. Les informations sont fournies a titre indicatif et n’engagent pas la responsabilite de MLJ quant a la decision de classement prise par l’autorite competente apres visite d’un organisme accredite.
Les montants de travaux, les estimations de recette et les seuils de rentabilite affiches dependent des donnees saisies par l’utilisateur et des prix pratiques localement. Ils constituent des ordres de grandeur destines a l’arbitrage budgetaire, non des devis.
MLJ ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l’utilisation du site, ni de l’indisponibilite temporaire du site liee a une operation de maintenance ou a un incident chez l’hebergeur.
Liens vers d’autres sites
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels ou professionnels. MLJ n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu et a leur politique de confidentialite.
Droit applicable et mediation
Le present site et le service Campetoile sont soumis au droit francais. Tout litige releve de la competence des tribunaux francais.
Campetoile est un service destine exclusivement a des professionnels et a des personnes publiques agissant dans le cadre de leur activite : exploitants de terrains de camping, gestionnaires de parcs residentiels de loisirs et de villages vacances, regies communales et intercommunales. Les relations contractuelles sont donc des relations entre professionnels. Le dispositif de mediation de la consommation prevu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation ne s’applique pas a ces relations. En cas de differend, les parties s’engagent a rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, par ecrit adresse a l’adresse de contact indiquee ci dessus.
Contact
Pour toute question relative au site ou au service, ecrivez a jimenezjulien42@gmail.com ou utilisez le formulaire de contact. Une reponse est apportee sous un jour ouvre.